CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique l'acceptation formelle et sans réserve de nos conditions générales de vente.
TARIFS & LIVRAISON :

Pour toute commande un forfait sera appliqué :
- Inférieure à 200 € TTC : 12 € TTC
- Supérieure à 200 € TTC : 10 € TTC

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.
Apident se réserve le droit de modifier ses tarifs et les unités de vente à tout moment, sans préavis. Apident n'est pas responsable des ruptures de stock, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
Apident se réserve le droit de modifier ou changer l'offre produit sans préavis et à tout moment.
La livraison est effectuée depuis notre siège social par un transporteur sélectionné par nos soins. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

CONDITIONS DE REGLEMENT :

Toutes nos factures sont payables au comptant. Par conséquent, la Société ne pratique pas d'escompte.
En cas de non-respect de l'échéance, outre tout autre recours dont nous nous réservons le droit, la dette sera majorée des intérêts par jour de retard au taux de
1.5 % par mois, ainsi que les frais de recouvrement le cas échéant.
Le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraîne :
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, ainsi que la suspension des livraisons en cours.
- L'exigibilité, à titre de dommage et intérêts et de la clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts et les frais judiciaires éventuels.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises présentement vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
Le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas elles ne seraient pas payées à l'échéance prévue.

RETOUR ET ECHANGES DES PRODUITS :

Au-delà de 15 jours après la réception aucun retour ne sera accepté. Les produits devront être renvoyés dans un état impeccable sous emballage d'origine et accompagnés du bordereau de livraison ou de la facture correspondante, ainsi que du motif de retour ou d'échange.
En cas de litige ou contestation, seul le Tribunal de Commerce sera compétent.